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Coefficient prudentiel

Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre

16 avril 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…

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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre

17 avril 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…

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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre

03 mai 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…

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Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014

31 mars 2014

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…

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Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales

17 novembre 2013

Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle

La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…

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