Publications
EHPAD
EHPAD – AGGIR et PATHOS
Un décret vient modifier les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soin…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012)
Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaire…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Tarifs plafonds et convergence tarifaire
Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applica…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réintégration médicaments dans la dotation soins
Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012)
Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63) prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médical…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)
Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)
Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comité scientifique / AGGIR et PATHOS
Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée…
Réservé aux abonnés Sentinelle