Publications
EHPAD
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012)
Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaire…
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Tarifs plafonds et convergence tarifaire
Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applica…
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Réintégration médicaments dans la dotation soins
Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des…
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Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (janvier 2012)
Le décret n° 2011-1602 relatif à la prise en charge de la dialyse péritonéale (voir Sentinelle n° 63) prévoit que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médical…
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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)
Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…
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Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)
Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour…
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Comité scientifique / AGGIR et PATHOS
Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée…
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