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Emprunts

Emprunts – Sécurisation – Taux maximal – Contrats financiers

29 avril 2019

Emprunts • Financements • Sentinelle

Par un arrêté du 15 avril 2019 est établie la liste les contrats de prêts à taux variable pouvant être souscrits en application de l’article L.6145-16-1 bis du code de la santé publique qui exige que…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement

15 janvier 2015

Emprunts • Financements • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Emprunts • Financements • Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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Recours à l’emprunt – Autorisation

18 juin 2012

Emprunts • Financements • Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

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Recours à l’emprunt – Précisions

20 mai 2012

Emprunts • Financements • Sentinelle

Depuis le décret n° 2011-1879 (voir Sentinelle n° 63), le recours à l’emprunt pour les établissements publics de santé est encadré. Sur les dérogations aux conditions d’encadrement : Un décret mo…

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Emprunts – Limites et réserves

21 décembre 2011

Emprunts • Financements • Sentinelle

Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…

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