Publications
Facturation - Décisions UNCAM
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées aux JORF des 8 et 11 Septembre 2019. Décision du 18 jui…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées respectivement aux JORF des 29 et 31 Août 2019 et relative…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de…
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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 31 janvier 2019 de l…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 11 mars 2019 de l'Unio…
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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…
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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…
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