Publications

Facturation - Décisions UNCAM

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)

30 mars 2019

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)

27 février 2019

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

30 janvier 2019

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

14 janvier 2019

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018)

30 décembre 2018

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)

29 novembre 2018

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Forfait technique Scanner – Décision UNCAM (septembre 2018)

29 septembre 2018

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018)

30 août 2018

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

14 août 2018

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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