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Financement - Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (Incontournable)

01 janvier 2014

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

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Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…

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Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable)

03 janvier 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable)

02 janvier 2012

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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