Publications
Financement - Sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)
Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…
Réservé aux abonnés Sentinelle