Publications

Financement - Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 €…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

03 janvier 2013

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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Financement – Sécurité Sociale pour 2012

02 janvier 2012

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…

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