Publications
Frais de Transport
Encadrement des dépenses de transports 2016
En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Frais de Transport – SMUR – Urgence
Suite à des transferts de patients de plus de 48h00 vers d'autres établissements du secteur, réalisés par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier universitaire de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS
Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
- 1
- 2