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Objectifs de dépenses

Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019)

14 janvier 2019

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour…

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Objectif des dépenses SSR et MIGAC

29 avril 2018

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2018 publié au JORF du 20 avril 2018 fixe l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour 2018 à 8 543,8 millions d'euros. En outre, la…

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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)

02 mai 2012

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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Objectifs des dépenses

02 janvier 2012

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de…

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Objectifs des dépenses – Précisions

21 décembre 2011

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Des précisions ont été apportées à l’arrêté du 9 mai  fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des d…

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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2011)

01 mai 2011

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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