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Procédure

Contrôles externes T2A – Modification de la procédure

02 octobre 2011

Financements • Procédure • Sentinelle

La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des d…

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Guide du contentieux tarifaire

15 mai 2011

Financements • Procédure • Sentinelle

La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissem…

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