Compte Personnel de Formation

En application de l’article L.6323-6 du code du travail, un décret du 24 février 2026 précise les conditions d’éligibilité des bilans de compétences au financement par la mobilisation du compte person…

Un décret du 17 Décembre 2019 vient modifier le décret du 6 Mai 2017 sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité et la formation continue tout au long de la vie (Cf. Sentinelle n°193) pris en…

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros pa…

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…