Publications

Semestre 2

Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (juillet 2009)

15 juillet 2009

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)

15 juillet 2009

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

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