Publications

Semestre 2

Réforme des soins psychiatriques – Décrets d’application (juillet 2011)

31 juillet 2011

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (juillet 2011)

17 juillet 2011

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Loi sur la bioéthique (juillet 2011)

17 juillet 2011

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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