Publications
Semestre 1
Congés pour raison de santé – Jour de carence (mars 2012)
Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé. Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…
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CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (mars 2012)
Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la l…
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Lutte contre la précarité et les discriminations (mars 2012)
Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois ve…
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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (février 2012)
Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…
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Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (février 2012)
Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de ré…
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Congés pour raisons de santé – RTT (février 2012)
Face à une jurisprudence fluctuante, la loi de finances pour 2011 a prévu en son article 115 que « « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 p…
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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (janvier 2012)
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionne…
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Permanence des soins – Médecins libéraux (janvier 2012)
Dans le cadre de la mission de service public de la permanence des soins, un arrêté prévoit les montants de l’indemnité forfaitaire pout chaque période de garde ou d’astreinte des médecins libéraux pa…
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Risques professionnels – Document unique (janvier 2012)
Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…
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