Publications
Semestre 2
Facturation à l’AM – Délai (juillet 2012)
15 juillet 2012
Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…
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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)
01 juillet 2012
Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…
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