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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2012

Semestre 2

Facturation à l’AM – Délai (juillet 2012)

15 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une circulaire du 18 juin 2012 précise les modalités de mise en œuvre du code de la sécurité sociale (L 126-25 CSS) fixant un délai d’un an, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 20…

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Prescriptions – Dispositifs médicaux et prestations (juillet 2012)

01 juillet 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Conformément à ce que prévoyait la loi de financement de sécurité sociale  pour 2011 (voir sentinelle n°40) un décret est paru concernant les conditions de délivrance des dispositifs médicaux ind…

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