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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2016

Semestre 1

Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (février 2016)

29 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (février 2016)

15 février 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la  loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…

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Loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016)

31 janvier 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitutio…

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Services de santé au travail (janvier 2016)

17 janvier 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret du 4 décembre 2015, publié au JORF du 6 décembre 2015 a fixé les nouvelles règles applicables aux services de santé au travail des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalièr…

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