Publications
Semestre 1
Personnels médicaux – Activité partagée et convention d’engagement de carrière hospitalière (mars 2017)
Deux décrets du 14 mars 2017, publiés au JORF du 15 mars 2017 viennent : Modifier le régime juridique de l’activité partagée des personnels médicaux des établissements relevant de la FPH entre pl…
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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (mars 2017)
Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…
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EHPAD – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Cahier des charges (mars 2017)
L’article L 313-12-4 ter du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis les modifications introduites par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de notre société a…
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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (février 2017)
Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…
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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (février 2017)
L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…
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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption (février 2017)
Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’a…
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Compte personnel d’activité et autres mesure statutaires (janvier 2017)
L'article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels autorise le Gouvernement à prend…
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Groupement de coopération sanitaire (janvier 2017)
Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…
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