Publications

PublicationsSentinelleLes incontournables

Année 2018

Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (janvier 2018)

14 janvier 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne