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Collectivités territoriales

Transport de corps – Organismes de contrôle

10 novembre 2011

Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

A l’occasion d’un décret relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, l’ancien régime d’autorisation se substitue à une procédure d’accréditation pour les…

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Opérations funéraires – Transport de corps

01 février 2011

Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux op…

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