Publications

Covid 19

COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (mai 2020)

30 mai 2020

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l…

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Approvisionnement dérogatoire

29 avril 2020

Par décret en date du 18 Avril 2020, en cas de difficultés d’approvisionnement en médicaments relevant d’une liste établie par le ANSM, l’agence nationale de santé publique peut importer ces produits,…

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Doses d’hydroxychloroquine – Tests de dépistage – Obligation d’approvisionnement (avril 2020)

14 avril 2020

Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer en référé sur les obligations des  établissements de santé quant à leurs stocks d’hydroxychloroquine et tests de dépistage du COVID 19. Saisi par l’Un…

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

14 avril 2020

Par un décret du 2 avril 2020 paru au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation…

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COVID-19 – Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine

30 mars 2020

Par un décret du 25 mars 2020 et à titre dérogatoire, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un…

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