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Divers
Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration
Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…
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Logiciel médical – Diagnostic – Suspension
Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu…
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Logiciels d’aide à la prescription – Certification
L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…
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Politique du médicament – Antibiothérapie
Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…
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Vente de médicaments – Internet (janvier 2013)
Suite à l’ordonnance introduisant la vente par voie électronique de médicaments (voir sentinelle n°88), un décret transpose la directive européenne 2011/62/UE dans la partie réglementaire du code de l…
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Vente de médicaments – internet (décembre 2012)
Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaî…
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Modèles de formulaire
Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CER…
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Angine à streptocoque – Test d’orientation
Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tes…
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Autorisation – Micro-organismes et toxines
Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (l…
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