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Générique – Contrat type d’amélioration – Avenant annuel
Dans le but de contrôler le taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé, de médicaments appartenant au répertoire des groupes généri…
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Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration
Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…
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Logiciel médical – Diagnostic – Suspension
Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu…
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Logiciels d’aide à la prescription – Certification
L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale…
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Politique du médicament – Antibiothérapie
Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…
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Vente de médicaments – Internet (janvier 2013)
Suite à l’ordonnance introduisant la vente par voie électronique de médicaments (voir sentinelle n°88), un décret transpose la directive européenne 2011/62/UE dans la partie réglementaire du code de l…
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Vente de médicaments – internet (décembre 2012)
Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaî…
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Modèles de formulaire
Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CER…
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Angine à streptocoque – Test d’orientation
Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tes…
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