Publications

PUI

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

30 juillet 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Pharmacies à usage intérieur – Réforme

01 janvier 2017

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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PUI – Etiquetage des préparations

04 novembre 2012

Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…

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PUI – Dossier pharmaceutique

16 octobre 2012

Un décret prévoit le transfert des dispositions relatives au dossier pharmaceutique contenues dans le code de la sécurité sociale vers le code de la santé publique (dispositions générales, contenu, ut…

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Médicament – Rupture d’approvisionnement

02 octobre 2012

Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le…

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PUI – Vente au public – Abrogation sans incidence

15 septembre 2011

La décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge pas l’as…

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HAD avec PUI – Convention type avec une officine

30 juillet 2011

Une circulaire met à disposition des établissements d’HAD disposant d’une PUI et des pharmaciens titulaires d’une officine une convention-type. En effet, le code de la santé publique prévoit que le gé…

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Facturation médicaments – PUI

01 mai 2011

Certains établissements de santé disposant d’une PUI sont autorisés à vendre au public au détail certains médicaments listés (par arrêté et dans certaines conditions, voir article L 5126-4 du code de…

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