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PublicationsSentinelleOrganisation de la santé

Droit des personnes âgées et personnes handicapées

Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

30 mars 2019

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

27 février 2019

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations…

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Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle

16 mars 2014

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (v…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)

04 février 2013

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (janvier 2013)

16 janvier 2013

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par décret. Cette nouvelle instance consultative remplace le Comité national de vig…

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