Publications

Covid 19

Opérations funéraires – COVID

13 juin 2024

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des…

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COVID – Prescription de PAXLOVID

10 décembre 2022

Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID…

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COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination

04 novembre 2021

Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de  faciliter la co-administration d…

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COVID – Sortie de crise – Vaccination

08 juillet 2021

Un arrêté en date du 7 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de l…

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COVID 19 – Vaccination – Professionnels autorisés à vacciner

12 mai 2021

Un décret en date du 11 Mai 2021 vient modifier les décrets n°2020-1262 du 16 Octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°282), ajoutant à la liste des professionnels autorisés à…

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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge – Prolongation

24 avril 2021

Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge…

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COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation

13 avril 2021

Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de…

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Oxygénothérapie à domicile COVID

31 janvier 2021

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients CO…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

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