Publications
Prescription
Pratique avancée – Infirmier – Accès direct – Prescription- Dépassement de compétence
Un décret en date du 20 janvier 2025 vient modifier les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soi…
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Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription
Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre…
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Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription
Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adapt…
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Prescription électronique – Mise en œuvre
Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les p…
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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée & Référentiel – Prescription
Un premier arrêté en date du 25 octobre 2023 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté,…
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Ergothérapeute – Prescriptions
Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer la liste des dispositifs médicaux et des aides matériels qui peuvent être prescrits par un ergothérapeute, sauf indication contraire du médecin, à compter…
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Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions
Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un…
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Ergothérapeute – Prescription
Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les conditions de prescription par les ergothérapeutes des dispositifs médicaux et aides techniques. Ainsi, les ergothérapeutes peuvent prescrire, sau…
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Prescription de médicaments – Logiciel d’aide – Référentiel
Un arrêté en date du 5 Février 2021 fixe les documents nécessaires à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription médicale de médicaments. Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des docum…
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