Publications
Télésurveillance et télémédecine
Télémédecine – Assurance maladie
Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une…
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Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin
Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bila…
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Télésurveillance – Expérimentation – cahier des charges
Par un arrêté en date du 11 octobre 2018 ont été publiés les volets des cahiers des charges prévus à l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 port…
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Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre
Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…
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Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges
L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimen…
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Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie
Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en c…
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Télésurveillance du diabète – Cahier des charges
L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…
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