Publications

Protection sociale

ALD – Hypertension artérielle sévère

29 juin 2011

Il résulte de deux décrets que :            L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD f…

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

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