Publications
Protection sociale
Plafond de sécurité sociale 2017
Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur…
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Plafond de sécurité sociale pour 2015
Un arrêté en date du 26 novembre 2014 est venu fixer pour 2015 à 3170 euros le montant de la valeur mensuelle et à 174 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour…
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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé
En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…
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Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social
Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire frança…
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Plafond de sécurité sociale pour 2014
Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour…
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Plafond de ressources Complémentaire Santé
Le plafond de ressources pris en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé est revalorisé de + 8,3 % et passe ainsi à 8 592,96 euros pour une personne seule. C…
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Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution
Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012 à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour…
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Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure
Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : «…
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Assurance complémentaire santé
Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du…
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