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Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM
L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation…
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Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation
Un décret du 28 janvier 2025 vient préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdit…
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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 18 octobre 2024 vient modifier le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation (cf. Sentinelle n°355) et vient préciser…
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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L…
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Canicule – Gestion sanitaire
Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’or…
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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consult…
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Sécurité – Séjour adapté
En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…
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Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique
Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…
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