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Indicateurs - Qualité

Indicateurs qualité et sécurité des soins – Diffusion obligatoire

21 février 2026

Les articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique imposent aux établissements de santé de mettre à la disposition du public une liste des résultats d’indicateurs de qualit…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mars 2017)

14 mars 2017

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 9 mars 2017, abrogeant ainsi l’arrêté du 3…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016)

31 mai 2016

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 18 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 2…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)

31 mai 2015

Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

15 mars 2015

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du  11 février 2014 (Sentinelle…

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