Publications

Sureté nucléaire et radioprotection

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR

22 mai 2024

A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…

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Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire

01 novembre 2022

Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déche…

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Modification – Personne compétente en radioprotection – Formation

12 décembre 2021

Un arrêté en date du 12 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 18 Décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes com…

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Rayonnements ionisants – Champs électromagnétiques – Report d’entrée en vigueur

20 août 2021

Un Décret en date du 18 Août 2021 vient accorder un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditation.…

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Assurance qualité – Rayonnements ionisants

21 mai 2021

Par arrêté en date du 17 Mai 2021, est homologuée la décision de l’autorité de sûreté nucléaire relative aux obligations d’assurance qualité pour les actes thérapeutiques utilisant des rayonnements io…

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