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Responsabilité Financière

Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation

16 septembre 2023

Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle

Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administrati…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur

23 décembre 2022

Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle

Une ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2002, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux c…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)

15 octobre 2013

Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (Incontournable)

15 juillet 2013

Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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