Publications

Assurance chômage

Assurance-chômage – Prorogation de la convention du 14 mai 2014

03 juillet 2016

Par un décret en date du 29 juin 2016 publié au JORF du 30 juin 2016, l’application de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui arrivait à échéance le 30 juin 2…

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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

16 août 2015

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

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Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

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Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

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