Publications

Assurance chômage

EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC

16 août 2015

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle