Publications
Contractuels
Emplois d’avenir – Création
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contrats aidés – Secteur médico-social
Le gouvernement, pour l’année 2012, a décidé une mobilisation volontariste des contrats aidés. Pour cela l’enveloppe du premier semestre 2012 sera supérieure aux prescriptions du second semestre 2011.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)
L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011)
Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une duré…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)
Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été modif…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011)
Plusieurs textes ont été publiés relatifs aux modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Plus précisément, ils abordent : L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)
Un décret du 1er février dernier met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)
Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exe…
Réservé aux abonnés Sentinelle