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Déontologie

Code de Déontologie des infirmiers

26 novembre 2016

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…

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Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)

25 novembre 2016

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié…

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Pédicures/Podologues – Code de déontologie

03 décembre 2012

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et…

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Sage-femme – Déontologie

09 août 2012

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamme…

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Code de déontologie médicale – Modifications

20 mai 2012

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne…

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