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Formalités

Simplification du droit – Démarches administratives

04 avril 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le…

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Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

06 mars 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…

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Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE

29 juin 2011

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Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est f…

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