Publications

Ressortissants Européens

Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)

15 octobre 2013

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

01 octobre 2013

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Ressortissants européens – Exercice en France

02 octobre 2012

Plusieurs arrêtés de 2010 (voir Sentinelle n° 22) prévoyaient une procédure d’autorisation lorsque le titre de formation du demandeur n’est pas automatiquement reconnu et que ses compétences professio…

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Ostéopathie – Ressortissants européen

02 mai 2012

Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…

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Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

15 juin 2011

Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementati…

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