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Réforme des retraites

Réforme des retraites – Décrets d’application

22 août 2023

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (s…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

31 mars 2014

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte co…

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Réforme des retraites – Indemnités journalière maternité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Un décret prévoit de prendre en compte les indemnités journalières d’assurance maternité pour déterminer le salaire de base servant au calcul de la pension d’assurance vieillesse. Ces nouvelles dispos…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

15 avril 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalem…

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