Publications

Bilan social - Etablissements publics

Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

04 février 2013

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…

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Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012)

17 décembre 2012

Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle…

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Bilan social – Etablissements publics (novembre 2012)

03 décembre 2012

Un bilan social qui reprend sous un document unique les principales données chiffrées sur la situation de l’établissement, les réalisations effectuées, et la mesure des changements intervenus au cours…

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