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Covid 19

Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19

29 avril 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

14 avril 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concern…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)

15 mars 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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