Publications
Covid 19
Concours – Adaptation – Garanties procédurales – Covid 19
29 avril 2020
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas
14 avril 2020
Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents concern…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (Incontournable)
15 mars 2020
Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…
Réservé aux abonnés Sentinelle