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Laïcité

Référent laïcité – Echanges avec l’ARS

25 février 2022

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 24 février 2022 vient fixer les modalités d’échange entre le référent laïcité de l’établissement et l’ARS. Ces échanges s’inscrivent dans une information d’ordre statistique sur l…

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Référent Laïcité – Fonction publique – Mise en œuvre

26 décembre 2021

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 23 Décembre 2021 vient préciser les modalités de désignation et les missions du référent laïcité, obligation instituée dans chaque établissement public par la Loi n° 2021-1109 du…

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Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics

30 mars 2017

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et d…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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Neutralité – Laïcité – Port du Voile

30 novembre 2015

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…

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