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Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)
Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…
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Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018)
Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…
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Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention
Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars, vient fixer les modalités de déclaratio…
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Infections associées aux soins – Prévention et déclaration
Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser…
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Déclaration – Maladies infectieuses
Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le res…
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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)
En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…
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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015)
En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…
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Détecteur de fumée à chambre d’ionisation
Un arrêté encadre le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. En effet, ces dispositifs ne peuvent plus bénéficier d’une dérogation au principe d’interdiction des radionucléi…
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EMS – Contrôle de la qualité de l’air
Certains établissements médico-sociaux tels que les EHPA, les foyers d’accueil médicalisé ou les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements de santé ainsi que les structures…
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