Publications

Sécurité incendie

ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications

03 juillet 2024

Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment s…

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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique

19 septembre 2023

Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…

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ERP – Sécurité incendie

24 août 2023

Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers m…

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IGH – Sécurité et risque incendie

06 février 2012

L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié  portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abro…

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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

16 janvier 2011

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…

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