Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016

L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'é