Service de santé au travail – Documents types
Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suivants : Attestation de suivi (annexe 1) Avis d’aptitude ou d’inaptitude pour les travailleurs bé
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